Politique de remboursement
Dernière mise à jour : à compléter - document type reflétant les règles actuellement implémentées sur la Plateforme, à faire valider juridiquement avant publication (droit de rétractation applicable selon le pays, spécificités des deals locaux vs. produits physiques).
1. Annulation par le consommateur
Une commande peut être annulée directement depuis votre espace « Mes commandes » tant qu'elle n'a pas été expédiée (pour un produit) ou que le coupon associé n'a pas été utilisé (pour un deal local). Dans ce cas :
- Le stock du deal ou produit est immédiatement restitué.
- Tout coupon associé passe au statut « remboursé » et devient inutilisable.
- Tout paiement encore en attente de confirmation est marqué comme remboursé.
Une commande déjà expédiée, livrée, ou dont le coupon a déjà été présenté chez le marchand ne peut plus être annulée depuis votre espace ; contactez le support.
2. Coupons de deals locaux
Un coupon acheté est valable 90 jours à compter de l'achat. Passé ce délai, il expire automatiquement et n'est plus utilisable ni remboursable, sauf circonstance exceptionnelle examinée au cas par cas par le support Vatta.
3. Produits physiques (ventes flash)
Les conditions de retour d'un produit livré (délai, état du produit, prise en charge des frais de retour) sont précisées sur la fiche produit et/ou communiquées par le marchand au moment de la livraison. En cas de produit non conforme ou non reçu, contactez le support Vatta avec votre numéro de commande.
4. Remboursement forcé par Vatta
En cas de litige avéré (produit non livré, deal non honoré par le marchand, fraude), Vatta peut procéder à un remboursement forcé de la commande. Le montant remboursé est alors crédité sur votre portefeuille Vatta, utilisable comme moyen de paiement pour un prochain achat sur la Plateforme.
5. Moyen de remboursement
Sauf disposition légale contraire applicable dans votre pays, les remboursements sont crédités sur le portefeuille Vatta associé à votre compte plutôt que reversés directement sur le moyen de paiement d'origine (Mobile Money ou carte). Le solde de votre portefeuille est consultable à tout moment depuis « Mon compte → Mon portefeuille ».
6. Responsabilité du marchand
Le marchand demeure seul responsable de la bonne exécution du deal ou de la livraison du produit vendu. Vatta se réserve le droit de suspendre tout marchand faisant l'objet de réclamations répétées et non résolues.
7. Contact
Pour toute demande de remboursement ou litige non résolu automatiquement : [adresse email support à compléter], en précisant le numéro de commande concerné.