Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : à compléter - document type à faire relire par un juriste, notamment pour la conformité aux réglementations locales de protection des données personnelles (dont la loi ivoirienne sur la protection des données à caractère personnel et les textes équivalents des autres pays couverts).

1. Données collectées

Vatta collecte les données nécessaires au fonctionnement du service :

• Données d'identification : nom, prénom, email et/ou numéro de téléphone, mot de passe (haché, jamais stocké en clair).
• Données de transaction : historique de commandes, coupons, montants, moyen de paiement utilisé (sans jamais stocker les données bancaires ou Mobile Money elles-mêmes, gérées par les prestataires de paiement).
• Données marchand : informations d'établissement, documents KYC (registre de commerce ou équivalent), coordonnées bancaires ou Mobile Money pour les reversements.
• Données techniques : adresse IP, type d'appareil, journaux de connexion, à des fins de sécurité et de lutte contre la fraude.

2. Finalités du traitement

• Gestion du compte et des commandes.
• Traitement des paiements et des reversements marchands.
• Vérification d'identité des marchands (lutte contre la fraude).
• Envoi de notifications relatives aux commandes, coupons et promotions (avec possibilité de désinscription des communications marketing).
• Amélioration du service et statistiques d'usage agrégées et anonymisées.

3. Base légale

Les traitements reposent selon les cas sur l'exécution du contrat conclu lors de la création de compte, sur le consentement (communications marketing), ou sur le respect d'obligations légales (lutte contre le blanchiment, conservation de justificatifs comptables).

4. Partage des données

Les données peuvent être partagées avec :

• Les prestataires de paiement (CinetPay, Flutterwave, Stripe et opérateurs Mobile Money) pour le traitement strict des transactions.
• Le Marchand concerné, dans la limite des informations nécessaires à l'exécution de la commande (nom, contact, contenu de la commande).
• Les hébergeurs et prestataires techniques (hébergement cloud, stockage d'images) sous engagement de confidentialité.
• Les autorités compétentes, sur réquisition légale.

Vatta ne vend aucune donnée personnelle à des tiers à des fins publicitaires.

5. Durée de conservation

Les données de compte sont conservées pendant la durée de vie du compte, puis archivées pour la durée requise par les obligations comptables et fiscales locales avant suppression ou anonymisation.

6. Sécurité

Vatta met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (chiffrement des mots de passe, jetons d'authentification à durée de vie limitée, cloisonnement des accès) pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération.

7. Vos droits

Sous réserve du droit applicable dans votre pays de résidence, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition aux communications marketing. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à [adresse email dédiée à compléter].

8. Cookies

La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, préférence de langue, panier) et, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience. Aucun cookie publicitaire tiers n'est utilisé à ce jour.

9. Contact

Pour toute question relative à cette politique : [adresse email support à compléter].